Article 1 - Constitution

Il est constitué, entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 2 – Dénomination.

L'association prend la dénomination suivante: Oxybia.
Article 3 – Objet.

Cette association a pour objet la défense et la promotion des cultures. A savoir la promotion, la diffusion et la commercialisation de tous types de productions intellectuelles, artistiques, artisanales, distribution, ainsi que l'organisation, la promotion, et la réalisation en tout lieu (soit directement, soit par le biais de ses délégations agréées) de tous types de manifestations artistiques, culturelles, et festives.
Par ailleurs, l'association Oxybia se donne la possibilité de créer, de réaliser, et de commercialiser sous sa propre marque "Oxybia" tous types de produits d'édition littéraire, artistique, musicale, multimédias, ainsi que tous types de produits dits "dérivés" et objets promotionnels.

Article 4 – Siège social.

Le siège social de l'association est fixé au domicile de Régis Daubin au 12 Rue des Roumégons 06520 Magagnosc
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 5 – Durée.
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 – Composition de l'association.

L'association est composée de:
- membres d'honneur,
- membres actifs ou adhérents,
- membres délégués.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association; ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui versent à l'association une cotisation annuelle, révisable annuellement par le conseil d'administration dont le montant annuel est de 15€

Peuvent être membres délégués de l'association les adhérents qui en font la demande et payent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration et supérieure à la cotisation annuelle d’un membre actif.

Article 7 – Admission d'un membre, perte de la qualité de membre
7-1. Admission.

Pour obtenir la qualité de membre de l'association déclarée, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Aucune condition n'est requise pour adhérer à l'association, notamment aucune condition de situation géographique et de nationalité.
Le coût de l'adhésion est fixé à 15 euros par an et par personne

7-2. Perte de la qualité de membre.

Perdent la qualité de membre :
– les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président;
– les personnes dont le conseil d'administration a prononcé l'exclusion pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration à l'effet de fournir des explications;
– les personnes décédées.
Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes, etc.
3) les revenus provenant de fonds placés, investissements et recettes diverses,
4) donations.
Article 9 – Conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins, désignés par l'assemblée générale.
Le conseil est composé exclusivement de membres délégués de l'association.
Les membres du conseil sont élus pour une durée de cinq ans (rééligibles)

Ne peuvent se présenter aux élections du conseil d'administration que les groupes de candidats formant une équipe complète ( au minimum 2 membres ), et non les candidats seuls.

L'élection du conseil d'administration se fait à la majorité des deux-tiers des membres de l’association.

Si une telle majorité n'est pas obtenue à l'issue du premier vote, un deuxième tour d'élections est organisé à la majorité simple.

En cas de vacance d'un des membres du bureau, le conseil d'administration procède à son remplacement à l'issue d'un vote à la majorité simple.

Au sein du conseil d'administration est élu un bureau constitué d'au moins 2 membres :

- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier

Ce conseil ainsi composé devait exercer ses fonctions pendant une durée de cinq ans.
Les membres de ce conseil étant rééligibles.

Article 10 – Fonctions des membres du bureau
10-1. Le Président

Il est le représentant et le responsable de l'association Oxybia, dans le cadre de ses actions en partenariat avec les institutions, autorités sociales ou politiques, représentants du monde associatif.
Il est le garant des valeurs éthiques de l'association et du site.
A ce titre il peut à tout moment demander la consultation des membres délégués (ou de l'assemblée) sur un point litigieux, ou être lui-même consulté sur les orientations éditoriales et économiques. Il peut s'exprimer auprès de l'ensemble des membres délégués, par l'intermédiaire du secrétaire sur la qualité des choix opérés, mais aussi donner son avis ou des explications.

Le président remplit un rôle d'arbitrage entre les membres délégués et les membres du conseil d'administration.
Le Président d'honneur peut dissoudre le conseil d'administration, mais il doit justifier sa décision auprès des délégués.
La dissolution du conseil peut également être imposée au Président par les délégués ayant manifesté cette volonté à l'issue d'un vote à la majorité des deux-tiers.

10-2. Le secrétaire

Il assure la communication interne à l'association, ainsi qu'entre le conseil d'administration et les délégués et les adhérents.

10-3. Le trésorier

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations.
Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels lors de l'assemblée générale ordinaire.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à L'assemblée générale annuelle qui approuve ses comptes. S'il y a lieu, il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint, nommé par le conseil d'administration.

Les fonctions de président et secrétaire peuvent être exercées par une seule et même personne.
Article 11- Assemblé générale 11.1 Dispositions communes

1 tous les membres de l'association à jour de cotisation ont accès aux
Assemblées Générales et prennent part aux votes.

2 les membres possèdent chacun une voix lors de chaque vote.

3 les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par lettre simple, au moins quinze jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le Président.
4 au début de chaque réunion, l'Assemblée Générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d'un président eu d'un secrétaire.
5 le président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le Président se fait suppléer par un autre membre du conseil d'administration.

6 les Assemblées Générales ne peuvent valablement délibérer que sur des questions figurant à l'ordre du jour.

7 les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

8 tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir spécial à cet effet.

9 le nombre de pouvoir détenu par une seule personne est limité à un.
Les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer leurs délibérations.

10 les votes ont lieu à main levée.

11 il est tenu un procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et le secrétaire de séance.

11.2 – Assemblées générales ordinaires.

1 Pouvoirs.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président.

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le rapport moral et financier.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes et l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statuaires.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.

1. Quorum et majorité.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

11.3 – Assemblées générales extraordinaires.

1. Pouvoirs.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association.
Elle est convoquée, chaque fois que nécessaire, à l'initiative du Président.

2. Quorum et majorité
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée, mais à quinze jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.

Article 12- Exercice social.

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2005.

Article 13- Comptabilité, comptes et documents annuels.

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat, et le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral et financier, pendant les quinze jours précédent la date de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

Article 14- Dissolution de l'association.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne, parmi les membres de l'association un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidations.

A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du ter juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 15- Règlement intérieur.

Un règlement intérieur, élaboré par le Président de l'association, et approuvé par le conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statuaires relatives au fonctionnement de l'association.

L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Les opinions et propos à caractère raciste ou diffamatoire, les agressions personnelles et règlements de compte, les incitations à la violence de quelque forme qu'elles soient, sont interdites sur le site d'Oxybia ainsi que lors des actions engagées par l'association.
Une totale liberté de pensée, conscience et religion est ainsi respectée, dans l'esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par l’Assemblée Générale Française dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.

Article 17- Compétence.

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du ressort dans lequel l'association a son siège
Statuts approuvés par l'assemblée générale du 22 novembre 2007 à Magagnosc et fait en trois exemplaires originaux.